- procédures amiables
- дружественные средства (разрешения международных споров)
Dictionnaire de droit français-russe.
procédures amiables
Regardez d'autres dictionnaires:
Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux — Échanges et cessions amiables d immeubles ruraux Les échanges et cessions amiables d immeubles ruraux (ECIR) sont des procédures d aménagement foncier fondées sur le volontariat et mises en œuvre par le Conseil général. Les différentes parties se … Wikipédia en Français
Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux — Les échanges et cessions amiables d immeubles ruraux (ECIR) sont des procédures d aménagement foncier fondées sur le volontariat et mises en œuvre par le Conseil général. Les différentes parties se cèdent ou s échangent des immeubles ruraux (des… … Wikipédia en Français
ECIR — Échanges et cessions amiables d immeubles ruraux Les échanges et cessions amiables d immeubles ruraux (ECIR) sont des procédures d aménagement foncier fondées sur le volontariat et mises en œuvre par le Conseil général. Les différentes parties se … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Aménagement foncier rural — L aménagement foncier rural est en France un ensemble de procédures tendant à redistribuer les parcelles en milieu rural de manière à faciliter leur exploitation et à mieux les adapter à leurs usages. Sommaire 1 Définition législative en France 2 … Wikipédia en Français
Amenagement foncier rural — Aménagement foncier rural Sommaire 1 Définition législative en France 2 Les quatre modes d aménagement foncier 3 La conduite des procédures 4 Bibliographie … Wikipédia en Français
Aménagement Foncier Rural — Sommaire 1 Définition législative en France 2 Les quatre modes d aménagement foncier 3 La conduite des procédures 4 Bibliographie … Wikipédia en Français
Compagnie de courtage — Société de courtage Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entreprise ou une personne qui sert d intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L activité de courtage est réglementée… … Wikipédia en Français
